Permis de construire Mixte N° 0292202200010

Permis de construire n° 0292202200010 à Pont-l'Abbé pour 99 m² de logement et locaux, 9 rue Marcel Cariou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 0292202200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292202200010 porte sur un projet situé 9 rue Marcel Cariou.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 49 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 24 m² issus de transformation. S'y ajoutent 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 244. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marcel Cariou, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/01/2024
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 49 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 47 m² de bureaux et 24 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 112 m² à 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 28 m² 24 m² 1 m² 0 m² 51 m² 92 m²
Locaux 71 m² 0 m² 47 m² 0 m² 71 m² -24 m² 47 m²
Total 112 m² 28 m² 71 m² 1 m² 71 m² 27 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 47 m² 0 m² 71 m² -24 m² 47 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 31/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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