Permis de construire Logement N° 0292202200041

Permis de construire n° 0292202200041 à Pont-l'Abbé pour 91 m² de logement, Rue Francois Mitterrand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 0292202200041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2023 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292202200041 porte sur un projet situé Rue Francois Mitterrand.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH655. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Francois Mitterrand, à Pont-l'Abbé (29120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202200041, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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