Permis de construire n° 0292202200014 à Pont-l'Abbé pour 80 m² de locaux, 36 rue de la Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 0292202200014
Demandeur
BARRE - ESTEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292202200014 porte sur un projet situé 36 rue de la Gare. La demande émane de BARRE - ESTEVE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 276 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 374. La voie, rue de la Gare, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2026.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 276 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 67 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 67 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 49 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 49 m² | 116 m² |
| Total | 67 m² | 49 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 49 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 18 m² | 85 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 67 m² | 49 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 49 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BARRE - ESTEVE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
BARRE - ESTEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912836533
- SIRET
- 91283653300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PONT-L'ABBÉ (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292202200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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