Permis de construire Locaux N° 0292201900003

Permis de construire n° 0292201900003 à Pont-l'Abbé pour 384 m² de locaux, 4 Et Rue Pierre Teilhard De Cha

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 0292201900003

Demandeur

SCI SIG'NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2019 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201900003 porte sur un projet situé 4 Et Rue Pierre Teilhard De Cha. SCI SIG'NATURE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV324, AV325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV324 AV325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIG'NATURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830894523
SIRET
83089452300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-TROLIMON (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Et Rue Pierre Teilhard De Cha, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SIG'NATURE et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201900003, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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