Permis de construire Locaux N° 0292201800024

Permis de construire n° 0292201800024 à Pont-l'Abbé pour 243 m² de locaux, 12 rue Pierre Teilhard de Cha

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 0292201800024

Demandeur

SCI CER PONT L'ABBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292201800024 a été délivré le 19 novembre 2018 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), à l'adresse 12 rue Pierre Teilhard de Cha. Le dossier a été déposé par SCI CER PONT L'ABBE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 214 m², le programme représente 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 328. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre Teilhard de Cha, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 214 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 214 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Bureaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CER PONT L'ABBE, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CER PONT L'ABBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827821968
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
QUIMPER (29334)

Autres dossiers de SCI CER PONT L'ABBE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201800024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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