Permis de construire n° 0292201300003 à Pont-l'Abbé pour 1 024 m² de locaux, Le Cosquer Lambour
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PC n° 0292201300003
Demandeur
GAEC DU POULDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292201300003 a été délivré le 13 avril 2013 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Cosquer Lambour. Le projet est porté par GAEC DU POULDON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D349, D348, D239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cosquer Lambour
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 571 m² |
| Total | 547 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 547 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 571 m² |
| Total locaux | 547 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU POULDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510327059
- SIRET
- 51032705900018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PONT-L ABBE (29120)
Autres dossiers de GAEC DU POULDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292201300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |