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Permis de construire Logement N° 0292201200057

Permis de construire n° 0292201200057 à Pont-l'Abbé pour 1 380 m² de logement, 2 Pl Benjamen Delessert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl Benjamen Delessert, à Pont-l'Abbé (29120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE ; la décision est intervenue le 3 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201200057, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 juin 2013

Dossier PC n° 0292201200057

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292201200057, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2013 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Pl Benjamen Delessert. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC791, BC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

1 380 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC791 BC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	744 m²	1 380 m²	0 m²	744 m²	0 m²	636 m²	1 380 m²
Total	744 m²	1 380 m²	0 m²	744 m²	0 m²	636 m²	1 380 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	11	3	-	-	20
-	30,0 %	55,0 %	15,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 389244492
SIRET: 38924449200028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292201200057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl Benjamen Delessert, à Pont-l'Abbé (29120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE ; la décision est intervenue le 3 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juin 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 3 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201200057, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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