Permis de construire Logement N° 0292172300003

Permis de construire n° 0292172300003 à Pont-Aven pour 108 m² de logement, Hameau De La Chataigneraie Nizon Parc Lanneguic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0292172300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2023 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292172300003 porte sur un projet situé Hameau De La Chataigneraie Nizon Parc Lanneguic.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2094. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Aven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Pont-Aven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nizon Parc Lanneguic

Territoires administratifs

Commune
Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292172300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hameau De La Chataigneraie Nizon Parc Lanneguic, à Pont-Aven (29930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292172300003, déposé en mairie de Pont-Aven.

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