Permis de construire Locaux N° 0292172200053

Permis de construire n° 0292172200053 à Pont-Aven pour 1 732 m² de locaux, 13 Chemi De Pont Ar Bleiz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 0292172200053

Demandeur

LA FLEUR BRETONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Chemi De Pont Ar Bleiz, le permis de construire n° 0292172200053 a été délivré le 19 mai 2023 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne). LA FLEUR BRETONNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D652, D1257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Aven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 532 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

1 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D652 D1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 751 m²
Total 19 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 751 m²
Total locaux 19 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FLEUR BRETONNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
901983270
SIRET
90198327000017
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
PONT-AVEN (29930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292172200053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Chemi De Pont Ar Bleiz, à Pont-Aven (29930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FLEUR BRETONNE et accordée le 19 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292172200053, déposé en mairie de Pont-Aven.

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