Permis de construire Locaux N° 0292172200053

Permis de construire à Pont-Aven pour 1 732 m² de locaux - 13 Chemi De Pont Ar Bleiz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 0292172200053

Demandeur

LA FLEUR BRETONNE

Cette page présente le permis de construire n° 0292172200053, délivré le 19 mai 2023 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Chemi De Pont Ar Bleiz, Pont-Aven (29930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FLEUR BRETONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D652, D1257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 532 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

1 751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D652 D1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 751 m²
Total 19 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FLEUR BRETONNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
901983270
SIRET
90198327000017
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
PONT-AVEN (29930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292172200053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Chemi De Pont Ar Bleiz, Pont-Aven (29930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FLEUR BRETONNE et accordé le 19 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292172200053, instruit par la commune de Pont-Aven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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