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Permis de construire Locaux N° 0292171800014

Permis de construire à Pont-Aven pour 593 m² de locaux - Rue Paul Serusier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Serusier, Pont-Aven (29930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE et accordé le 1 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292171800014, instruit par la commune de Pont-Aven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 0292171800014

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292171800014, délivré le 1 mars 2019 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Paul Serusier, Pont-Aven (29930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 999 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

3 mois

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

01/03/2019

Chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Localisation du projet à Pont-Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Total	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 376980249
SIRET: 37698024900068
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: QUIMPER (29018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292171800014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Serusier, Pont-Aven (29930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE et accordé le 1 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292171800014, instruit par la commune de Pont-Aven.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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