Permis de construire n° 0292162200018 à Pluguffan pour 211 m² de locaux, Kerven Ar Brenn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 0292162200018
Demandeur
SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292162200018 a été délivré le 19 juillet 2022 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerven Ar Brenn. Le projet est porté par SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 456, A 447, A 448. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 229 m² |
| Total | 18 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 229 m² |
| dont Entrepôt | 18 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 229 m² |
| Total locaux | 18 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plomelin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 376480638
- SIRET
- 37648063800018
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Autres dossiers de SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292162200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 456, A 447, A 448 à Pluguffan (29700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.