Permis de construire n° 0292162200007 à Pluguffan pour 252 m² de locaux, 5 rue Jean Mermoz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 0292162200007
Demandeur
CLOCITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292162200007 a été délivré le 28 avril 2022 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), à l'adresse 5 rue Jean Mermoz. CLOCITY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 657 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 109, AN 163, AN 103. La voie, rue Jean Mermoz, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² à construire.
La surface de plancher passe de 437 m² à 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 689 m² |
| Total | 437 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 437 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 689 m² |
| Total locaux | 437 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLOCITY, une société civile immobilière (SCI) basée à Pluguffan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLOCITY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788748309
- SIRET
- 78874830900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLUGUFFAN (29700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292162200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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