Permis de construire Locaux N° 0292142400006

Permis de construire n° 0292142400006 à Plovan pour 734 m² de locaux, Kerscaven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 0292142400006

Demandeur

GAEC DE KERSCAVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerscaven, le permis de construire n° 0292142400006 a été délivré le 23 août 2024 à Plovan (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DE KERSCAVEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE206, AE196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plovan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 537 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plovan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE206 AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerscaven

Territoires administratifs

Commune
Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 118 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 852 m²
Total 1 118 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 118 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 852 m²
Total locaux 1 118 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERSCAVEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
500146824
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2007
Localisation
PLOVAN (29720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292142400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerscaven, à Plovan (29720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE KERSCAVEN et accordé le 23 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292142400006, déposé en mairie de Plovan.

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