Permis de construire n° 0292142400006 à Plovan pour 734 m² de locaux, Kerscaven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 0292142400006
Demandeur
GAEC DE KERSCAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292142400006 a été délivré le 23 août 2024 à Plovan (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerscaven. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERSCAVEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 734 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 537 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 206, AE 196. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Plovan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plovan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerscaven
Territoires administratifs
- Commune
- Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 537 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 734 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 118 m² à 1 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 852 m² |
| Total | 1 118 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 118 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERSCAVEN, dont l'adresse déclarée est à Plovan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE KERSCAVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500146824
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOVAN (29720)
Autres dossiers de GAEC DE KERSCAVEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292142400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |