Permis de construire n° 0292141300006 à Plovan pour 337 m² de locaux, Kerscaven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 0292141300006
Demandeur
GAEC DE KERSCAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292141300006, délivré le 17 juin 2013 à Plovan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerscaven. GAEC DE KERSCAVEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 300 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Plovan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plovan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 337 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 600 m² à 2 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 937 m² |
| Total | 2 600 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 937 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERSCAVEN, dont l'adresse déclarée est à Plovan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE KERSCAVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500146824
- SIRET
- 50014682400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOVAN (29720)
Autres dossiers de GAEC DE KERSCAVEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292141300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 41 à Plovan (29720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.