Permis de construire à Plovan pour 337 m² de locaux - Kerscaven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 0292141300006
Demandeur
GAEC DE KERSCAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292141300006, délivré le 17 juin 2013 à Plovan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerscaven, Plovan (29720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERSCAVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE41.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
9 mois 11 jours
Localisation du projet à Plovan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 937 m² |
| Total | 2 600 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERSCAVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500146824
- SIRET
- 50014682400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOVAN (29720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292141300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |