Permis de construire n° 0292141300006 à Plovan pour 337 m² de locaux, Kerscaven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 0292141300006
Demandeur
GAEC DE KERSCAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292141300006, délivré le 17 juin 2013 à Plovan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerscaven. GAEC DE KERSCAVEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plovan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plovan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 937 m² |
| Total | 2 600 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 937 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERSCAVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500146824
- SIRET
- 50014682400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOVAN (29720)
Autres dossiers de GAEC DE KERSCAVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292141300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |