Permis de construire Logement N° 0292142200003

Permis de construire n° 0292142200003 à Plovan pour 129 m² de logement, Trebanec Huella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 mai 2022

Dossier PC n° 0292142200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2022 à Plovan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292142200003 porte sur un projet situé Trebanec Huella.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA243, ZA679. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plovan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 296 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plovan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA243 ZA679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 25 m² 104 m² 0 m² 0 m² 129 m² 329 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 9 m² 104 m² -113 m² 1 m²
Total 314 m² 25 m² 104 m² 9 m² 104 m² 16 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOVAN (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292142200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Trebanec Huella, à Plovan (29720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292142200003, déposé en mairie de Plovan.

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