Permis de construire Locaux N° 0292142100019

Permis de construire n° 0292142100019 à Plovan pour 975 m² de locaux, 1 ZA de Pencleuziou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 juin 2022

Dossier PC n° 0292142100019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292142100019 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2022 à Plovan (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 ZA de Pencleuziou.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 078 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 189. Sur la même voie, ZA de Pencleuziou, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Plovan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 078 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plovan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 078 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 975 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 776 m² d'industrie et 199 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
dont Bureaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Industrie 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULDREUZIC (29710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292142100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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