Permis de construire Locaux N° 0292132200009

Permis de construire à Plouzévédé pour 267 m² de locaux - Le Roz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0292132200009

Demandeur

ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS

Cette page présente le permis de construire n° 0292132200009, délivré le 10 juin 2022 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Roz, Plouzévédé (29440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

3 722 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

3 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
12/08/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2022

Localisation du projet à Plouzévédé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roz

Territoire administratif

Commune
Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 722 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 3 989 m²
Total 3 722 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 3 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 722 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 3 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309575280
SIRET
30957528000024
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
PLOUZEVEDE (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292132200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 12/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Roz, Plouzévédé (29440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 12 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292132200009, instruit par la commune de Plouzévédé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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