Permis de construire Locaux N° 0292131600013

Permis de construire à Plouzévédé pour 521 m² de locaux - Milin Nevez Goarem Pella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 0292131600013

Demandeur

ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS

Cette page présente le permis de construire n° 0292131600013, délivré le 3 janvier 2017 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Milin Nevez Goarem Pella, Plouzévédé (29440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B68, 0B67, 0B903.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 724 m²

Surface existante avant

2 124 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

2 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Plouzévédé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B68 0B67 0B903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 124 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 2 645 m²
Total 2 124 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 2 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 124 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 2 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309575280
SIRET
30957528000024
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
PLOUZEVEDE (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292131600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Milin Nevez Goarem Pella, Plouzévédé (29440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS et accordé le 3 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292131600013, instruit par la commune de Plouzévédé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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