Permis de construire n° 0292131700010 à Plouzévédé pour 656 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 0292131700010
Demandeur
COMMUNE DE PLOUZEVEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292131700010 a été délivré le 4 août 2017. La demande émane de COMMUNE DE PLOUZEVEDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzévédé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
| Total | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
| Total locaux | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUZEVEDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902134
- SIRET
- 21290213400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUZEVEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292131700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |