Permis de construire n° 02921315L0009 à Plouzévédé pour 4 611 m² de locaux, Ar Vern Parc Ar Charbon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 02921315L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 02921315L0009 a été délivré le 14 mars 2016, pour un projet situé Ar Vern Parc Ar Charbon.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2277, 0A2484, 0A57. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzévédé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 107 m² | 4 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 611 m² | 9 718 m² |
| Total | 5 107 m² | 4 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 611 m² | 9 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 107 m² | 4 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 611 m² | 9 718 m² |
| Total locaux | 5 107 m² | 4 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 611 m² | 9 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02921315L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |