Le permis de construire n° 0292131500002 a été délivré le 1 avril 2015 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), à l'adresse Coat Bizien. SCEA TROADEC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 829 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 550 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 990. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Plouzévédé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 550 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouzévédé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Bizien

Territoires administratifs

Commune: Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 829 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	829 m²
Total	0 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	829 m²
Total locaux	0 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA TROADEC, dont l'adresse déclarée est à Plouzévédé. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

SCEA TROADEC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 398501122
SIRET: 39850112200012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1994
Localisation: PLOUZÉVÉDÉ (29440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292131500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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