Permis de construire Logement N° 0292122400024

Permis de construire n° 0292122400024 à Plouzané pour 149 m² de logement, 59 route de Mescleuziou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0292122400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292122400024 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2024 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 59 route de Mescleuziou.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 241 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 18. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, route de Mescleuziou, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 241 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIA-PLOUZANÉ (29280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 3 octobre 2024
Date de dépôt 23/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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