Permis de construire Logement N° 0292122100070

Permis de construire n° 0292122100070 à Plouzané pour 149 m² de logement, 71 route de Mescleuziou Lotissement "Kerezoun 4" - Lot 13

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 mai 2022

Dossier PC n° 0292122100070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292122100070 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2022 à Plouzané (Finistère, Bretagne), à l'adresse 71 route de Mescleuziou Lotissement "Kerezoun 4" - Lot 13.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 711 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 266. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Mescleuziou, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Kerezoun 4" - Lot 13

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 711 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122100070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 mai 2022
Date de dépôt 20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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