Permis de construire n° 0292122000027 à Plouzané pour 567 m² de locaux, Kerbers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 0292122000027
Demandeur
GAEC DE KERBERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292122000027 a été délivré le 10 novembre 2020, pour un projet situé Kerbers. La demande émane de GAEC DE KERBERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 567 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 515 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1087, D 1088, D 1089. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kerbers, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 567 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 177 m² à 3 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 3 052 m² | 567 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | -3 m² | 3 049 m² |
| Total | 3 177 m² | 567 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | -3 m² | 3 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 052 m² | 567 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | -3 m² | 3 049 m² |
| Total locaux | 3 052 m² | 567 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | -3 m² | 3 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERBERS, dont l'adresse déclarée est à Plouzané. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC DE KERBERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524114477
- SIRET
- 52411447700010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOUZANÉ (29280)
Autres dossiers de GAEC DE KERBERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292122000027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1087, D 1088, D 1089 à Plouzané (29280)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerbers à Plouzané (29280)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Kerbers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.