Permis de construire n° 0292121900045 à Plouzané pour 98 m² de locaux, Kerbers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 0292121900045
Demandeur
GAEC DE KERBERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292121900045 a été délivré le 8 juin 2020, pour un projet situé Kerbers. Le projet est porté par GAEC DE KERBERS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1087, D1088, D1089. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 234 m² | 98 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -57 m² | 3 177 m² |
| Total | 3 234 m² | 98 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -57 m² | 3 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 234 m² | 98 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -57 m² | 3 177 m² |
| Total locaux | 3 234 m² | 98 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -57 m² | 3 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERBERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524114477
- SIRET
- 52411447700010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOUZANE (29280)
Autres dossiers de GAEC DE KERBERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292121900045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |