Permis de construire n° 0292121300003 à Plouzané pour 406 m² de locaux, Le Coat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 0292121300003
Demandeur
EARL DU COAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292121300003 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé Le Coat. Le projet est porté par EARL DU COAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 900 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2013, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1083, I 239, I 757. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Coat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 123 m² existants et construit 406 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 13 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 406 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 123 m² à 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 406 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 283 m² | 406 m² |
| Total | 123 m² | 406 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 283 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 406 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 283 m² | 406 m² |
| Total locaux | 123 m² | 406 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 283 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU COAT, dont l'adresse déclarée est à Plouzané. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL DU COAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412663932
- SIRET
- 41266393200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOUZANÉ (29280)
Autres dossiers de EARL DU COAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292121300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles I 1083, I 239, I 757 à Plouzané (29280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Coat à Plouzané (29280)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Coat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.