Permis de construire Locaux N° 0292102500031

Permis de construire à Plouvorn pour 628 m² de locaux - Rusquec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0292102500031

Demandeur

BIOCOZ

Cette page présente le permis de construire n° 0292102500031, délivré le 26 janvier 2026 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rusquec, Plouvorn (29420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOCOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1915, 0E1912, 0E1785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 510 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1915 0E1912 0E1785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rusquec

Territoire administratif

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
521705673
SIRET
52170567300015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292102500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rusquec, Plouvorn (29420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOCOZ et accordé le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292102500031, instruit par la commune de Plouvorn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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