Permis de construire Locaux N° 0291841500021

Permis de construire n° 0291841500021 à Plouénan pour 270 m² de locaux, Ty Guen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 0291841500021

Demandeur

BIOCOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2016 à Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291841500021 porte sur un projet situé Ty Guen. Le demandeur déclaré est BIOCOZ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A186, A190, A191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 945 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

30 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A186 A190 A191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 945 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 30 215 m²
Total 29 945 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 30 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 29 945 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 30 215 m²
Total locaux 29 945 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 30 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
521705673
SIRET
52170567300015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2010
Localisation
PLOUENAN (29420)

Autres dossiers de BIOCOZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291841500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ty Guen, à Plouénan (29420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BIOCOZ et accordé le 29 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 10 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291841500021, déposé en mairie de Plouénan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouénan

Autres types d'autorisations à Plouénan