Permis de construire n° 0292101700012 à Plouvorn pour 284 m² de locaux, Kerlidou Parc Ar Person Cr
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 0292101700012
Demandeur
SCEA PAUGAM-ROUDAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292101700012 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé Kerlidou Parc Ar Person Cr. Le projet est porté par SCEA PAUGAM-ROUDAUT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 760. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 109 m² à 1 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 109 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 393 m² |
| Total | 1 109 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 109 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 1 109 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PAUGAM-ROUDAUT, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCEA PAUGAM-ROUDAUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408488641
- SIRET
- 40848864100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de SCEA PAUGAM-ROUDAUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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