Permis de construire Locaux N° 0292101700008

Permis de construire n° 0292101700008 à Plouvorn pour 150 m² de locaux, Kergonan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 0292101700008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292101700008, délivré le 7 avril 2017 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergonan.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 808 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1377, 0B 1376, 0B 1375. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 808 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1377 0B 1376 0B 1375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 117 m² existants et construit 150 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 808 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 117 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 150 m² 0 m² 117 m² 0 m² 33 m² 150 m²
Total 117 m² 150 m² 0 m² 117 m² 0 m² 33 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 150 m² 0 m² 117 m² 0 m² 33 m² 150 m²
Total locaux 117 m² 150 m² 0 m² 117 m² 0 m² 33 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292101700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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