Permis de construire Locaux N° 02921016L0013

Permis de construire n° 02921016L0013 à Plouvorn pour 3 960 m² de locaux, Kerdrein Ar Parc Foen Pell

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 02921016L0013

Demandeur

SCEA DAVID RIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerdrein Ar Parc Foen Pell, le permis de construire n° 02921016L0013 a été délivré le 16 juin 2016 à Plouvorn (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCEA DAVID RIOU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 960 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvorn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 200 m²

Surface existante avant

11 792 m²

Surface créée

3 960 m²

Variation nette

+2 795 m²

Surface totale après

14 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 792 m² 3 960 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 2 795 m² 14 587 m²
Total 11 792 m² 3 960 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 2 795 m² 14 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 792 m² 3 960 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 2 795 m² 14 587 m²
Total locaux 11 792 m² 3 960 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 2 795 m² 14 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DAVID RIOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
450971361
SIRET
45097136100016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
PLOUVORN (29420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02921016L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerdrein Ar Parc Foen Pell, à Plouvorn (29420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DAVID RIOU et accordé le 16 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02921016L0013, déposé en mairie de Plouvorn.

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