Permis de construire Locaux N° 02921016L0010

Permis de construire n° 02921016L0010 à Plouvorn pour 603 m² de locaux, Calarnou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 mai 2016

Dossier PC n° 02921016L0010

Demandeur

SOCIETE DE CALARNOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2016 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 02921016L0010 porte sur un projet situé Calarnou. La demande émane de SOCIETE DE CALARNOU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0E348. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvorn.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 310 m²

Surface existante avant

19 097 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

19 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 097 m² 603 m² 0 m² 424 m² 0 m² 179 m² 19 276 m²
Total 19 097 m² 603 m² 0 m² 424 m² 0 m² 179 m² 19 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 097 m² 603 m² 0 m² 424 m² 0 m² 179 m² 19 276 m²
Total locaux 19 097 m² 603 m² 0 m² 424 m² 0 m² 179 m² 19 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CALARNOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351486402
SIRET
35148640200016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
PLOUVORN (29420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02921016L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Calarnou, à Plouvorn (29420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE CALARNOU ; la décision est intervenue le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02921016L0010, déposé en mairie de Plouvorn.

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