Permis de construire Locaux N° 0292072200015

Permis de construire à Plourin-lès-Morlaix pour 870 m² de locaux - Coatelan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0292072200015

Demandeur

GAEC DE COATELAN

Cette page présente le permis de construire n° 0292072200015, délivré le 21 juillet 2022 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Coatelan, Plourin-lès-Morlaix (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE COATELAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B572, B1691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 554 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

4 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2024.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2024

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B572 B1691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 554 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 4 424 m²
Total 3 554 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 4 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 554 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 4 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE COATELAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481116804
SIRET
48111680400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292072200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coatelan, Plourin-lès-Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE COATELAN et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292072200015, instruit par la commune de Plourin-lès-Morlaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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