Permis de construire Locaux N° 0292071500001

Permis de construire n° 0292071500001 à Plourin-lès-Morlaix pour 189 m² de locaux, Coatelan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 0292071500001

Demandeur

GAEC DE COATELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292071500001, délivré le 26 février 2015 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Coatelan. Le dossier a été déposé par GAEC DE COATELAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B572. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourin-lès-Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 450 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coatelan

Territoires administratifs

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE COATELAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481116804
SIRET
48111680400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292071500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coatelan, à Plourin-lès-Morlaix (29600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE COATELAN et accordée le 26 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292071500001, déposé en mairie de Plourin-lès-Morlaix.

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