Permis de construire Mixte N° 0292071800013

Permis de construire à Plourin-lès-Morlaix pour 2 799 m² de logement et locaux - Rue Chopin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 0292071800013

Demandeur

REGION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0292071800013, délivré le 4 mars 2019 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Chopin, Plourin-lès-Morlaix (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 299 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 4, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 420 m² d'habitation et 2 379 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD299, AD306, AD307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

56 299 m²

Surface existante avant

27 795 m²

Surface créée

2 799 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

29 250 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
20/03/2024
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2024

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD299 AD306 AD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 420 m² 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Locaux 27 331 m² 2 379 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 499 m² 28 830 m²
Total 27 795 m² 2 799 m² 0 m² 1 344 m² 0 m² 1 455 m² 29 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 331 m² 2 379 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 499 m² 28 830 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 238 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RENNES (35711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292071800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 20/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 299 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Chopin, Plourin-lès-Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 20 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 420 m² d'habitation et 2 379 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292071800013, instruit par la commune de Plourin-lès-Morlaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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