Permis de construire Locaux N° 0292061300009

Permis de construire à Plounévez-Lochrist pour 1 494 m² de locaux - Coadic

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 23 janvier 2014 · Dossier PC n° 0292061300009 · Demandeur : EVEN AGRI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292061300009, délivré le 23 janvier 2014 à Plounévez-Lochrist (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Coadic, Plounévez-Lochrist (29430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EVEN AGRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1398.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/01/2014
Surface du terrain
5 093 m²
Surface existante avant
1 250 m²
Surface créée
244 m²
Variation nette
+244 m²
Surface totale après
1 494 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.

Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
9 mois 13 jours
Dépôt
01/10/2013
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plounévez-Lochrist

Adresse
Coadic, Plounévez-Lochrist (29430)
Code postal
29430
Département
Région
Parcelles cadastrales
G1398
Code INSEE
29206

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 1 494 m²
Total 1 250 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 1 494 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 250 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 1 494 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EVEN AGRI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
347533127
SIRET
34753312700010
Code APE (NAF)
46.75Z
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292061300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29206 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-10
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coadic, Plounévez-Lochrist (29430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292061300009, instruit par la commune de Plounévez-Lochrist.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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