Permis de construire Locaux N° 0291631800015

Permis de construire à Pleyber-Christ pour 1 086 m² de locaux - 12 Za De La Justice

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 27 décembre 2018 · Dossier PC n° 0291631800015 · Demandeur : EVEN AGRI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291631800015, délivré le 27 décembre 2018 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Za De La Justice, Pleyber-Christ (29410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EVEN AGRI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 086 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP185.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/12/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
903 m²
Surface créée
202 m²
Variation nette
+183 m²
Surface totale après
1 086 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois 8 jours
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pleyber-Christ

Adresse
12 Za De La Justice, Pleyber-Christ (29410)
Commune
Code postal
29140
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZP185
Code INSEE
29163

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 183 m² 19 m² 0 m² 19 m² 183 m² 1 086 m²
Total 903 m² 183 m² 19 m² 0 m² 19 m² 183 m² 1 086 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 44 m²
Commerce 375 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 558 m²
Entrepôts 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 484 m²
Total locaux 903 m² 183 m² 19 m² 0 m² 19 m² 183 m² 1 086 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EVEN AGRI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
347533127
SIRET
34753312700010
Code APE (NAF)
46.75Z
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291631800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29163 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 086 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Za De La Justice, Pleyber-Christ (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291631800015, instruit par la commune de Pleyber-Christ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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