Permis de construire Locaux N° 0292051600006

Permis de construire à Plounévézel pour 3 096 m² de locaux - Kermoine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2016

Dossier PC n° 0292051600006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292051600006, délivré le 13 août 2016 à Plounévézel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermoine, Plounévézel (29270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 096 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE65, ZE67, ZE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 260 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

3 096 m²

Variation nette

+3 096 m²

Surface totale après

4 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounévézel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE65 ZE67 ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermoine

Territoire administratif

Commune
Plounévézel Code postal 29270 Identifiant INSEE 29205
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 022 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 4 118 m²
Total 1 022 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 4 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 022 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 4 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZEL (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292051600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermoine, Plounévézel (29270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292051600006, instruit par la commune de Plounévézel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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