Permis de construire Locaux N° 0292051600002

Permis de construire à Plounévézel pour 1 581 m² de locaux - Penalan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 0292051600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292051600002, délivré le 11 mai 2016 à Plounévézel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penalan, Plounévézel (29270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

3 995 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 581 m²

Surface totale après

5 576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
11/05/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2017

Localisation du projet à Plounévézel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penalan

Territoire administratif

Commune
Plounévézel Code postal 29270 Identifiant INSEE 29205
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 995 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 5 576 m²
Total 3 995 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 5 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 995 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 5 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZEL (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292051600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 11/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penalan, Plounévézel (29270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292051600002, instruit par la commune de Plounévézel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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