Permis de construire Locaux N° 0292021500009

Permis de construire à Plounéour-Ménez pour 3 186 m² de locaux - Rue De La Liberation

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 0292021500009

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Cette page présente le permis de construire n° 0292021500009, délivré le 4 août 2015 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Liberation, Plounéour-Ménez (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE257, AE314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

3 186 m²

Variation nette

+1 953 m²

Surface totale après

3 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE42 AE257 AE314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 030 m² 3 186 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 2 156 m² 3 186 m²
Total 1 233 m² 3 186 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 1 953 m² 3 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 030 m² 3 186 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 2 156 m² 3 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
376980249
SIRET
37698024900068
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292021500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Liberation, Plounéour-Ménez (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE et accordé le 4 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292021500009, instruit par la commune de Plounéour-Ménez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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