Permis de construire Locaux N° 0292012500017

Permis de construire n° 0292012500017 à Ploumoguer pour 24 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0292012500017

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMOGUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292012500017 a été délivré le 23 février 2026 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLOUMOGUER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 500 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 477 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 501 m²
Total 1 477 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 477 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 501 m²
Total locaux 1 477 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMOGUER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902019
SIRET
21290201900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUMOGUER (29810)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUMOGUER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292012500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 500 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUMOGUER et accordée le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2026, ouverture de chantier le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292012500017, déposé en mairie de Ploumoguer.

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