Déclaration préalable n° 0292012100041 à Ploumoguer pour 40 m² de locaux, Rue De La Chapelle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier DP n° 0292012100041
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMOGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chapelle, la déclaration préalable n° 0292012100041 a été accordée le 20 août 2021 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUMOGUER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 134 m² |
| Total | 94 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 134 m² |
| Total locaux | 94 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMOGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902019
- SIRET
- 21290201900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUMOGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292012100041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |