Permis de construire Logement N° 0291992200023

Permis de construire n° 0291992200023 à Plouigneau pour 252 m² de logement, Impasse De La Croix Rouge

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 0291992200023

Demandeur

SCI L'OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291992200023 a été délivré le 6 février 2023, pour un projet situé Impasse De La Croix Rouge. La demande émane de SCI L'OCEANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I1321. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OCEANE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478057599
SIRET
47805759900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
CARANTEC (29660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291992200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Croix Rouge, à Plouigneau (29610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'OCEANE et accordée le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291992200023, déposé en mairie de Plouigneau.

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