Permis de construire Mixte N° 0291991200066

Permis de construire n° 0291991200066 à Plouigneau pour 534 m² de logement et locaux, Imp Des Chenes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 0291991200066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291991200066, délivré le 12 février 2013 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Imp Des Chenes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 269 m² d'habitation et 265 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H2090, H1576. Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
24/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H2090 H1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991200066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Des Chenes, à Plouigneau (29610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 269 m² d'habitation et 265 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291991200066, déposé en mairie de Plouigneau.

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