Permis de construire Logement N° 0291991200058

Permis de construire n° 0291991200058 à Plouigneau pour 155 m² de logement, Poul Al Lan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 février 2013

Dossier PC n° 0291991200058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291991200058 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2013 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Poul Al Lan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 311 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I1299. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 311 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poul Al Lan

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991200058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Poul Al Lan, à Plouigneau (29610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291991200058, déposé en mairie de Plouigneau.

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