Le permis de construire n° 0291981900015, délivré le 6 mars 2020 à Plouider (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Le Lein. Le projet est porté par SAS PAUGAM.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 950 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 602. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Plouider, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 124 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouider

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²
Total	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	124 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
dont Hôtels	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	124 m²	124 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS PAUGAM, dont l'adresse déclarée est à Plouider. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SAS PAUGAM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453045551
SIRET: 45304555100018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PLOUIDER (29260)

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PC n°0291981500006 Terminé

Larvoric

Plouider (29260)

Transformation sans extension

30 avr. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291981900015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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