Le permis de construire n° 0291981700014 a été délivré le 22 août 2017 à Plouider (Finistère, Bretagne), à l'adresse 7 Le Lein. Le projet est porté par SAS PAUGAM.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 230 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 568, G 570, G 571. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Plouider, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 230 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouider

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 568 G 570 G 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lein

Territoires administratifs

Commune: Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 230 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

La surface de plancher passe de 450 m² à 690 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	690 m²
Total	450 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	450 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	690 m²
Total locaux	450 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS PAUGAM, dont l'adresse déclarée est à Plouider. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SAS PAUGAM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453045551
SIRET: 45304555100018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PLOUIDER (29260)

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Transformation avec extension

09 nov. 2015

PC n°0291981500006 Terminé

Larvoric

Plouider (29260)

Transformation sans extension

30 avr. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291981700014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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