Permis de construire Locaux N° 0291981900011

Permis de construire n° 0291981900011 à Plouider pour 765 m² de locaux, Goaslas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 0291981900011

Demandeur

EARL DE TOULEDREZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouider (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291981900011 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Goaslas. EARL DE TOULEDREZEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 559 m², le programme représente 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 446, C 2156, C 451. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Plouider référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 559 m²

Surface existante avant

2 689 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

3 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouider

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 446 C 2156 C 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goaslas

Territoires administratifs

Commune
Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 559 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 765 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 689 m² à 3 039 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 689 m² 765 m² 0 m² 415 m² 0 m² 350 m² 3 039 m²
Total 2 689 m² 765 m² 0 m² 415 m² 0 m² 350 m² 3 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 689 m² 765 m² 0 m² 415 m² 0 m² 350 m² 3 039 m²
Total locaux 2 689 m² 765 m² 0 m² 415 m² 0 m² 350 m² 3 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE TOULEDREZEN, dont l'adresse déclarée est à Plouider. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DE TOULEDREZEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393623228
SIRET
39362322800011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1993
Localisation
PLOUIDER (29260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291981900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles C 446, C 2156, C 451 à Plouider (29260)

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