Permis de construire Locaux N° 0291981500009

Permis de construire n° 0291981500009 à Plouider pour 304 m² de locaux, 4 Goaslas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0291981500009

Demandeur

GAEC AR GOAZENGLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291981500009 a été délivré le 30 juillet 2015 à Plouider (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Goaslas. GAEC AR GOAZENGLAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 480 m², le programme représente 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 446. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Plouider, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 480 m²

Surface existante avant

2 235 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouider

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 235 m² à 2 272 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 235 m² 304 m² 0 m² 267 m² 0 m² 37 m² 2 272 m²
Total 2 235 m² 304 m² 0 m² 267 m² 0 m² 37 m² 2 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 235 m² 304 m² 0 m² 267 m² 0 m² 37 m² 2 272 m²
Total locaux 2 235 m² 304 m² 0 m² 267 m² 0 m² 37 m² 2 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC AR GOAZENGLAS, dont l'adresse déclarée est à Plouider. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC AR GOAZENGLAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408918118
SIRET
40891811800014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
PLOUIDER (29260)

Autres dossiers de GAEC AR GOAZENGLAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291981500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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