Permis de construire n° 0291951600041 à Plouguerneau pour 163 m² de locaux, Kroaz Nevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 0291951600041
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2016 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291951600041 porte sur un projet situé Kroaz Nevez. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUGUERNEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL183. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 149 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 149 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 149 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901953
- SIRET
- 21290195300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGUERNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291951600041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |